Politique de confidentialité - RGPD

Mentions Informatique et libertés :​​

1. Le traitement de vos données.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :​

Le responsable du fichier est Célandine Rigoulot (ra[@]rigoulot-avocat.com).​

Les données personnelles collectées par le cabinet ont pour seul destinataire: Célandine Rigoulot, et ce, aux fins : d'ouverture d'un dossier, d'établissement d'un devis, de prise de rendez-vous, de gestion de votre dossier pendant la durée de vie du contrat, d'établissement de factures, de mise en œuvre de procédure de recouvrement, et de réalisation des missions confiées au cabinet et définies dans la convention d'honoraires.​

Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet Rigoulot Avocat dès votre prise d'attache, y compris pour l'établissement d'un simple devis ou lors de la prise de rendez-vous.​

Elles ne seront conservées qu'une année dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

​Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant toute la durée du contrat puis 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Célandine Rigoulot.​

Elles ne seront jamais revendues à des tiers.​

2. Les cookies​

Les cookies sont des données envoyées par le site web et stockées dans votre navigateur. Ils sont utilisés pour reconnaître votre machine et conserver les paramètres que vous avez sélectionnés et les actions entreprises sur le site. Et ce, de manière à personnaliser votre expérience.​

Lorsque vous cliquez sur "accepter les cookies" au début de votre navigation sur le site du Cabinet, vous acceptez l'utilisation de Cookies sur votre ordinateur.​

Ces derniers permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser le trafic sur ce site. Le Cabinet partage ces informations sur l'utilisation du site uniquement avec son hébergeur et son webmaster dans le respect de vos données personnelles et du RGPD, dans le seul but de la bonne tenue et gestion du site du Cabinet. Ces données ne seront jamais revendue, ni communiquées à des tiers.

​Pour en savoir plus sur la gestion de vos cookies, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous de la CNIL:​

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi

3. CNIL :​

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement pour tout motif légitime aux données à caractère personnel vous concernant.​

Pour cela, vous pouvez écrire à l'adresse suivante:​

Cabinet Rigoulot Avocat
44 rue Montgrand
13006 Marseille​

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits "Informatiques et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.​

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.​

4. Médiation:​

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et s. du code de la consommation, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :​

CNB
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Carole Pascarel
180, boulevard Haussmann
75008 Paris

mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
http://www.mediateur-consommation-avocat.fr